ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent accord de prestations de services régit les relations contractuelles entre : 

le client qui est un consommateur ;

Le sophrologue : Mme ELODIE HIOLLE titulaire du diplôme de sophrologue praticien humaniste délivré par l’Institut de Sophrologie Humaniste, école faisant partie de la Fédération des Écoles Professionnelles en Sophrologie ( FEPS).

Le siège social de Mme Elodie Hiolle est situé au :

51 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE immatriculé à l’URSSAF du NORD sous le numéro de SIRET  81392416400029, 

agissant à titre individuel.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Mme Elodie Hiolle et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.

Le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente .

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

Seules ces conditions de vente validées par Mme Elodie Hiolle prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Elodie Hiolle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES 

Le client déclare et garantit à Mme Elodie Hiolle :
– être majeur et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’état reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations de sophrologie effectuées par Elodie Hiolle et reconnaît que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Elodie Hiolle déclare et garantit au client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sophrologue praticien Humaniste depuis le 26 Janvier 2023. 

 

ARTICLE 3 : NATURE DE L’ACCORD ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 

Le présent accord constitue un accord de prestations de services relatif à la sophrologie, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.

Les différents exercices et les différentes techniques proposés et pratiqués n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre psycho corporel et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être. Le sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices). 

Elodie Hiolle rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des sciences humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique.

Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement.

Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. 

Le Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

Est dénommé « sophrologue » la personne ayant obtenu un diplôme privé ou titre d’un organisme de formation de la FEPS  et/ou le titre de sophrologue et la certification inscrite au Répertoire  National de la Certification Professionnelle délivrés par la FEPS.

Les prestations de services réalisées par Elodie Hiolle ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 

 

ARTICLE 4 : PRESTATIONS DE SOPHROLOGIE ET LIEUX D’EXERCICE 

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Elodie Hiolle,  www.elodiehiolle.fr .

Des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation

du prix.

La première séance en accompagnement individuel est de 1h30 environ.

La durée des séances en accompagnement individuel est de 1h environ en cabinet et / ou au domicile du client.
La durée des séances en groupe sont de 1h environ.

La réalisation des séances en accompagnement individuel proposées par Elodie Hiolle s’effectue à l'adresse spécifiée sur le site de Mme Elodie Hiolle www.elodiehiolle.com ou au domicile du client.

La réalisation des séances en groupe proposées par Elodie Hiolle s’effectue aux adresses précisées sur le site de Mme Elodie Hiolle  www.elodiehiolle.fr .

La réalisation des séances en groupe pour les entreprises,  associations, comités d’entreprises, collectivités s’effectue sur le lieu même de ces institutions.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet de sophrologie et ou du domicile du client ou sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 

Pour les accompagnement individuel, la ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre Elodie Hiolle et le client.

Pour les accompagnement en groupe, les dates de réalisation des prestations sont celles qui figurent sur le site de Mme Elodie Hiolle www.elodiehiolle.fr .

Le client s’engage à collaborer de manière active avec le sophrologue  et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation  des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation  personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). 

De son côté, Elodie Hiolle s’engage à apporter toute la diligence et  tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.

Elodie Hiolle est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

Elle se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications ou attestations  de formation présentielles qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant.

En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Elle s’autorise le droit, après accord du client, de consulter les professions médicales en rapport avec le client pour obtenir toute information qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel elle est tenu.

Il convient de rappeler que le sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous en accompagnement individuel, le développement personnel du client.

Le sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.

 

ARTICLE 6 : RÉSERVATION ET ANNULATION 

Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.

Un SMS de rappel sera envoyé par Mme Elodie Hiolle 24 heures avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par mail à helosophro@gmail.com ou par téléphone au 06.01.64.11.62

Toute annulation de prestations de services par le Client après accord des 2 parties ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit à Elodie Hiolle, au plus tard 48 heures avant la date prévue. 

En cas d’annulation après ce délai, le client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. 

Elodie Hiolle se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre  ou d’interrompre des prestations de services s’il constate après accord des 2 parties, que lesdites prestations sont manifestement  incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du client. 

Dans ce cas, Elodie Hiolle s’engage à rembourser le client des sommes versées par avance au prorata des prestations déjà réalisées. 

 

ARTICLE 7 : TARIF ET RÈGLEMENT

Les prix des prestations sont fixés par Elodie Hiolle.

Ils sont indiqués sur le site : www.elodiehiolle.fr et sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Elodie Hiolle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix figurants sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, seront les seuls applicables pour les séances. 

Mme Elodie Hiolle propose des séances de groupe à thèmes à qui le souhaite, regroupant 6 séances dont le prix figure sur le site de Mme Elodie Hiolle www.elodiehiolle.fr .

Le paiement de ces prestations se fera en totalité en début de suivi de thème.

Plusieurs chèques au nombre maximum de 3 pourront être remis à Mme Elodie Hiolle, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec Mme Elodie Hiolle).

En cas d'abandon du suivi sur ces prestations , aucun remboursement ne sera accordé excepté en cas de force majeur.

Mme Elodie Hiolle propose un système de parrainage dans les conditions suivantes: le parrain doit avoir suivi au moins une séance en groupe. La réduction de moitié prix offerte au parrain sera effective une fois que les 2 personnes parrainées auront participé aux séances. Le parrainage de ces 2 personnes se fait sur une période de 3 mois maximum à compté de la présence du 1er filleul en séance.

La réduction offerte au parrain est applicable sur une base de tarif de séance seule sans ristournes au préalable. Cette réduction n'est pas applicable sur les forfaits de 6 ou 10 séances ni sur les séances de groupe à thème.

Mme Elodie Hiolle propose également des prestations pour les entreprises , associations, comités d’entreprises, collectivités, regroupant plusieurs séances selon un thème définit en réponse à la demande de l'institution. Ces séances permettent de réunir des personnes sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation. La durée sera préalablement établie entre l'institution et Mme Elodie Hiolle en fonction des thèmes abordés.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués avec un nombre de participants limité, afin de répondre qualitativement aux attentes des clients.

Le client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. 

Toutefois, le client peut se renseigner auprès de sa complémentaire santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de sophrologie. La facture servira alors de  justificatif.

Le paiement se fera le jour de la prestation en début de séance en accompagnement individuel et en groupe.

Un délai d’un mois est accordé pour le règlement des séances de groupe qui concerne les entreprise, les associations, les comités d’entreprise, les collectivités etc.

Le règlement des prestations se fera par les moyens suivants :

– Espèces ;

– Chèque bancaire à l’ordre de Elodie Hiolle. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis à Elodie Hiolle, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec Mme Elodie Hiolle).
En cabinet et/ ou au domicile du client, une facture papier sera adressée à la fin de la séance sur demande du client.
Pour les entreprises, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités une facture papier pourra être adressée, au plus tard sous trente jours, sur demande.

Lorsque l’accord est conclu hors établissement  (par exemple au domicile du client) : conformément à l’article L.221-10  du Code de la consommation, le client est invité à attendre l’expiration  d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion de l’accord avant de régler à Elodie Hiolle le prix des prestations de services. 

Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard.  Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés , Elodie Hiolle peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 

 

ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD

Toute somme non payée dans les délais ci-dessus fixés et après la date de paiement figurant sur la facture du client adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Elodie Hiolle, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Elodie Hiolle par le client, sans
préjudice de toute autre action que Mme Elodie Hiolle serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Elodie Hiolle se réserve en outre le droit  de suspendre ou d’annuler les prestations de services commandées par le client et l’exécution de ses obligations.

​

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Chacune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux  français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement  constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les parties conviennent que l’accord pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte  aux conditions de paiement des prestations accomplies.

 

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution des prestations et s’engagent à les conserver confidentielles. 

Toutes les informations confidentielles communiquées par le client à Elodie Hiolle ne seront utilisées que pour les besoins de l’accord. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans  après la fin de l’accord. 

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Mme Elodie Hiolle, sophrologue a acquis au cours de sa formation de sophrologue praticien humaniste, les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter le code de déontologie du sophrologue professionnel, les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que sophrologue Elodie Hiolle ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.

La sophrologie ne se substitue pas à la médecine mais intervient en complément de celle-ci.
Elodie Hiolle redirigera vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle d’auxiliaire de santé avec les autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs.

 

ARTICLE 12 : ASSURANCE

Elodie Hiolle est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, auprès de LA MATMUT afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre des prestations fournies.

 

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES 

Mme Elodie Hiolle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse helosophro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Elodie Hiolle 51 rue Nicolas Leblanc 59000 Lille.

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus crées par Mme Elodie Hiolle sur le site www.elodiehiolle.com sont et restent la propriété exclusive de Mme Elodie Hiolle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits contenus crées déposés , sans accord écrit de Mme Elodie Hiolle.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français. 

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf  éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au  Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 

En cours d'adhésion.